Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Version INITIALE

NOR : ESRS2102601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/ESRS2102601D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-441/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.