Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Version INITIALE

NOR : ESRS2102601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/ESRS2102601D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-441/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.