Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Version INITIALE

NOR : ESRS2102601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/ESRS2102601D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-441/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.