Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.
Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR : ECOT2028703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/10/ECOT2028703D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/10/2021-263/jo/article_2
Texte n°10