Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, la référence : « L. 122-5 » est remplacée par la référence : « L. 122-7 ».
Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR : ECOT2028703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/10/ECOT2028703D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/10/2021-263/jo/article_1
Texte n°10