Décret n° 2021-132 du 9 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2101894D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/9/EAEJ2101894D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/9/2021-132/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 15 juillet 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.