Décret n° 2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2103224D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/8/EAEJ2103224D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/8/2021-130/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.