Décret n° 2021-116 du 3 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la mise en place du programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Lima le 22 octobre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2100181D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/EAEJ2100181D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/2021-116/jo/article_snum2

Texte n°1


ANNEXE
Liste des collectivités territoriales de la Partie française dans lesquelles le présent accord s'applique :


- La Guadeloupe ;
- La Martinique ;
- La Réunion ;
- La Guyane ;
- Mayotte.