Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_66

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_66

Texte n°19

Article 66


Le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « (Herblay) » est remplacé par les mots : « (Herblay-sur-Seine) » ;
2° A l'article 14, chaque occurrence du mot : « Herblay » est remplacée par les mots : « Herblay-sur-Seine » ;
3° A l'article 18, le mot : « Hérouville, » est remplacé par les mots : « Hérouville-en-Vexin, » ;
4° A l'article 21, le mot : « Gadancourt, » est supprimé.