Article 59
A l'article 2 du décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse, le mot : « Castellet, » est remplacé par les mots : « Castellet-en-Luberon, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2022752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_59
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_59
Texte n°19
A l'article 2 du décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse, le mot : « Castellet, » est remplacé par les mots : « Castellet-en-Luberon, ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.