Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_32

Texte n°19

Article 32


L'article 3 du décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire est ainsi modifié :


-le mot : « Chalmazel, » est remplacé par les mots : « Chalmazel-Jeansagnière, » ;
-le mot : « Pommiers » est remplacé par les mots : « Pommiers-en-Forez » ;
-après les mots : « La Valla-sur-Rochefort », sont insérés les mots : «, Vêtre-sur-Anzon, Vézelin-sur-Loire » ;
-les mots : « Amions, », « Dancé, », « Jeansagnière, », « Saint-Julien-la-Vêtre, », « Saint-Paul-de-Vézelin, » et « Saint-Thurin, » sont supprimés.