Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_30

Texte n°19

Article 30


L'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes est ainsi modifié :


-le mot : « Morcenx, » est remplacé par les mots : « Morcenx-la-Nouvelle, » ;
-les mots : « Arjuzanx, », « Boos, », « Garrosse, » et « Sindères, » sont supprimés.