Décret n° 2021-1588 du 7 décembre 2021 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2134013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/EAEJ2134013D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/2021-1588/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.