L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les références du présent décret à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »