Publics concernés : président et membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Objet : modalités relatives à la durée du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le texte diffère au 31 décembre 2023 le terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques fixé par le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Références : les dispositions du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3 et D. 3121-3 ;
Vu le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques,
Décrète :
Fait le 29 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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