Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
NOR : SSAP2137525D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/SSAP2137525D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1891/jo/article_2
Texte n°56