Décret n° 2021-1856 du 28 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Version INITIALE

NOR : SSAH2132265D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/SSAH2132265D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/2021-1856/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le décret du 11 février 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Au quatorzième alinéa de l'article 1er, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024 ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'annexe 2, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024.