Article 3
La procédure est organisée en deux phases : la présélection et la sélection.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2138082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/MICB2138082D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1824/jo/article_3
Texte n°49
La procédure est organisée en deux phases : la présélection et la sélection.
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