Publics concernés : personnels du Centre national de la recherche scientifique, notamment de ses unités de recherche propres et de celles qui lui sont associées.
Objet : modification de l'article 18 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le mandat des responsables d'unités de recherche étant associé au cycle de création et de renouvellement de l'unité, la mesure de prorogation proposée complète le dispositif de synchronisation du mandat du directeur d'unité avec la durée de la structure qu'il dirige. Cette modification vise à permettre la prorogation du mandat des responsables d'unités sans que la période de prorogation soit décomptée comme un des deux mandats consécutifs autorisés, lorsque ces unités ont elles-mêmes été prorogées.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).