Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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NOR : SSAZ2138875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/SSAZ2138875A/jo/texte

Texte n°60

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/898/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que le taux d'incidence connaît une augmentation significative et qu'avec l'apparition sur le territoire national du variant Omicron de la Covid-19, une connaissance précise de l'évolution des variants émergents de la Covid-19 est nécessaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter les conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale pour favoriser le criblage des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 4° du I est complété par les dispositions suivantes : « des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique » ;
    2° Au dernier alinéa du IV, le pourcentage : « 90 % » est remplacé par le pourcentage : « 80 % ».


  • Au 7° du III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la référence : « II bis de l'article 5 » est remplacée par la référence : « II bis de l'article 6 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2021.


Olivier Véran

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