Décret n° 2021-1770 du 22 décembre 2021 relatif à la durée du mandat du responsable d'une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021

NOR : ESRR2131529D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 octobre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2021Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021


    La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal