Fait à Paris, le 13 décembre 2021.
Pour le Concédant :
Le ministre délégué chargé des transports Pour le ministre, le directeur du transport aérien
M. Borel
Pour le Concessionnaire :
J.-L. Schnoebelen Président de la société concessionnaire
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2127019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/21/TRAA2127019D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/21/2021-1751/jo/article_snum2
Texte n°83
Fait à Paris, le 13 décembre 2021.
Pour le Concédant :
Le ministre délégué chargé des transports Pour le ministre, le directeur du transport aérien
M. Borel
Pour le Concessionnaire :
J.-L. Schnoebelen Président de la société concessionnaire
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