Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMH2134670D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/ARMH2134670D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1701/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 :


-l'article 6 bis, le 1° de l'article 9 et le tableau II bis annexé du décret du 27 août 1948 susvisé ;
-le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;
-le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;
-le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
-le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
-le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;
-le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé ;
-le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
-le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.