Article 5
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth
NOR : SSAZ2135883D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/SSAZ2135883D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/2021-1669/jo/article_5
Texte n°25