Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth

Version INITIALE

NOR : SSAZ2135883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/SSAZ2135883D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/2021-1669/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La convention hospitalo-universitaire en vigueur, conclue en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique, entre le centre hospitalier régional de Saint-Etienne et l'université Jean-Monnet demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention, au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2022.