Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup

Version INITIALE

NOR : MERT2113858D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/4/MERT2113858D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/4/2021-1447/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La ministre de la mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.