Décret n° 2021-1427 du 2 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix

Version INITIALE

NOR : INTC2132279D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/2/INTC2132279D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/2/2021-1427/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 13 novembre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans le 19e arrondissement de la Ville de Paris :
1° Grande Halle de la Villette ;
2° Base de vie du Forum de Paris sur la Paix, installée sur la Prairie du Triangle dans le parc de la Villette.