Décret n° 2021-1427 du 2 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix

Version INITIALE

NOR : INTC2132279D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/2/INTC2132279D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/2/2021-1427/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2021 sur le territoire de la Ville de Paris (75).