Décret n° 2021-1472 du 12 novembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEF2131099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/12/EAEF2131099D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/12/2021-1472/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 5 décembre 2021.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le 4 décembre 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 26 novembre 2021, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.