Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Version INITIALE

NOR : ECOI2123959D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/10/ECOI2123959D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/10/2021-1473/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle vise à encourager le développement économique, l'innovation et le développement durable. »