Décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2126469D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/4/EAEJ2126469D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/4/2021-1292/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques, signé à Pretoria le 3 mars 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.