Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2127732D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/SSAH2127732D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1409/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 20 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalières sont abrogés.