Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2121950D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/MENH2121950D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/2021-1335/jo/article_3

Texte n°16

Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 3


L'article R. 914-35 du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « ce » ;
3° Au quatrième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « ou de l'année de prorogation de stage » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « ou de prorogation » sont supprimés.