Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2121950D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/MENH2121950D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/2021-1335/jo/article_17

Texte n°16

Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 17


Aux articles R. 973-1 et R. 974-1 du code de l'éducation, il est inséré un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« 6° Pour les articles R. 914-19-2, R. 914-32 et R. 914-35, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. »