Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2121950D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/MENH2121950D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/2021-1335/jo/article_16

Texte n°16

Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 16


Au dernier alinéa de l'article 26-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».