Article 1
L'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2131156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/PRMX2131156D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/2021-1333/jo/article_1
Texte n°1
L'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.