Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2131156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/PRMX2131156D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/2021-1333/jo/texte
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • L'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 14 octobre 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,7 Ko
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