Décret n° 2021-84 du 28 janvier 2021 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2034840D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/CCPB2034840D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/2021-84/jo/texte

Texte n°42

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 814 144 905 € en autorisations d'engagement et de 1 381 640 544 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 814 144 905 € en autorisations d'engagement et de 1 381 640 544 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      Numéro
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés

      Plan de relance
      2 794 144 905
      1 375 640 544

      Écologie
      362
      518 000 000
      167 295 000

      Compétitivité
      363
      127 643 608
      76 024 927

      Cohésion
      364
      2 148 501 297
      1 132 320 617

      Relations avec les collectivités territoriales
      20 000 000
      6 000 000

      Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
      119
      20 000 000
      6 000 000

      Totaux
      2 814 144 905
      1 381 640 544

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      Numéro
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      ouverts

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      30 716 435
      34 399 627

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      30 716 435
      34 399 627

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      30 000 000
      6 000 000

      Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
      149
      30 000 000
      6 000 000

      Aide publique au développement
      50 000 000
      50 000 000

      Solidarité à l'égard des pays en développement
      209
      50 000 000
      50 000 000

      Cohésion des territoires
      310 800 000
      95 660 000

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
      135
      210 800 000
      68 900 000

      Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
      112
      100 000 000
      26 760 000

      Outre-mer
      65 000 000
      28 500 000

      Conditions de vie outre-mer
      123
      65 000 000
      28 500 000

      Recherche et enseignement supérieur
      281 000 000
      89 795 000

      Vie étudiante
      231
      2 000 000
      1 000 000

      Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
      190
      279 000 000
      88 795 000

      Sécurités
      35 927 173
      11 125 300

      Sécurité civile
      161
      35 927 173
      11 125 300

      Travail et emploi
      2 010 701 297
      1 066 160 617

      Accès et retour à l'emploi
      102
      495 652 592
      387 775 408

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
      103
      1 515 048 705
      678 385 209

      Totaux
      2 814 144 905
      1 381 640 544

      Dont titre 2.


Fait le 28 janvier 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

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