Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : MTRF2037055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/26/MTRF2037055D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/26/2021-63/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « et de la formation professionnelle » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : «, jeunesse et sports » sont supprimés ;
3° Les septième et huitième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-la délégation à l'information et à la communication. » ;


4° Le chapitre II du titre VII est abrogé.