Publics concernés : réservistes sanitaires, Agence nationale de santé publique.
Objet : durée de mobilisation des réservistes sanitaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret ouvre la possibilité, par arrêté du ministre chargé de la santé, de porter à 180 jours le délai maximal de mobilisation des réservistes sanitaires.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).