Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : LOGV1901549D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/LOGV1901549D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/2020-662/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.