Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/MENE2012268D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/2020-641/jo/article_8

Texte n°37

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.