Article 3
I.-L'article R. 545-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
R. 511-24 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 511-24 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 511-29 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 511-29 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 511-30 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
R. 511-31 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 515-7 | Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 515-7 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
».
II.-L'article R. 546-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
R. 511-24 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 511-24 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 511-28 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 511-28 et R. 511-29 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
R. 511-30 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
R. 511-31 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
».