Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2006667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/TRER2006667D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/21/2020-456/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :


Production globale (en TWh)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Production totale

14

24

32

Dont injection dans les réseaux

6

14

22


Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.
II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :


Echéance

31 décembre 2023

31 décembre 2028

Démonstrateur de puissance power to gas (MW)

1 à 10

10 à 100

Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel

10 %

20 % à 40 %