Publics concernés : organismes de formation habilités à dispenser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et/ou du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD), candidats au BAFA et BAFD, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, collectivités territoriales.
Objet : modification de l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020.
Notice : le décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Références : le code de l'action sociale et des familles modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,
Décrète :
Fait le 5 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
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