Article 1
Au début du b de l'article R. 161-40 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Sauf lorsqu'elle comporte les informations mentionnées au 6° du I de l'article R. 161-45, ».
Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1932960D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/13/SSAS1932960D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/13/2020-120/jo/article_1
Texte n°14