Article 2
L'intitulé du titre 6 du livre 7 du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Assurés résidant à l'étranger ».
Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
NOR : SSAS1903472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/SSAS1903472D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/2019-603/jo/article_2
Texte n°10