Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : SSAS1903472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/SSAS1903472D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/2019-603/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article R. 742-32 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, devenu le premier, après les mots : « leur demande », sont insérés les mots : « d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse ».