Article 8
Aux articles D. 331-28 et D. 341-6 du même code, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale ».
Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations
NOR : MENE1830981D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/MENE1830981D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/2019-218/jo/article_8
Texte n°12