Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au prochain renouvellement du Haut Conseil.
Décret n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR : PRMS1903688D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/PRMS1903688D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/2019-134/jo/article_2
Texte n°3